Depuis le 1er septembre 2020, la Compagnie n'offre plus la possibilité de souscrire de nouveaux contrats à « taux garantis », ni de réaliser des versements libres additionnels sur les contrats en cours. En revanche, les versements actuellement programmés ou prévus au contrat sont maintenus.

Le produit d'assurance-vie « Prévoyance-Vieillesse » permet de constituer une « épargne-pension » individuelle en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux. En effet, il s'agit d'une assurance à capital différé déductible sous l'article 111 bis LIR, à souscrire avec une contre-assurance (CDCA) ou sans contre-assurance (CDSCA). Cette contre-assurance (CA) est déductible sous l'article 111 LIR et permet, en cas de décès avant le terme, le remboursement des primes payées.

A l'échéance du contrat "Prévoyance-Vieillesse", le mode de versement est variable.

Au choix du contribuable, le contrat doit prévoir le remboursement différé d'au moins 10 ans, payable au plus tôt à l'âge de 60 ans et au plus tard à l'âge de 75 ans, de la totalité de l'épargne accumulée, soit en tant que capital, soit en tant que rente viagère payable mensuellement, soit de manière combinée.

Cette épargne sera mise à disposition après une période de souscription d'au moins 10 ans et ceci dès l'âge de 60 ans. Il est possible de choisir l'échéance du contrat jusqu'à l'âge de 75 ans.

Les prestations touchées sont imposées de la manière suivante :

• la rente viagère est imposée pour moitié seulement ;
• le capital unique fait l'objet d'une imposition à taux réduit.

Historique des rendements (taux garanti + participation bénéficiaire)

Taux technique actuel : 0%*

Les contrats « Prévoyance-Vieillesse » non-réduits bénéficient également d'une participation aux bénéfices de Monument Assurance Luxembourg S.A. (PB)**.

Au cours des années précédentes, les rendements globaux nets attribués par Monument Assurance Luxembourg S.A. ont été les suivants ***:

*Le taux technique actuel peut être modifié et adapté à tout moment. Pour connaître notre dernier taux en vigueur, n'hésitez pas à nous contacter par courriel operations-AME@monumentassurance.lu ou par téléphone au +352 47 46 93.

** Le taux de participation bénéficiaire est appliqué au contrat annuellement. Toutefois, celle-ci n'est pas connue d'avance, n'est pas garantie et varie d'années en années. Les taux passés ne constituent en aucun cas une garantie ou une limite pour le futur. Pour plus d'information concernant la manière dont la PB est octroyée, merci de consulter la Fiche d'Information Financière du produit Prévoyance-Vieillesse.

*** Les rendements du passé ne constituent pas de garantie pour le futur. Rendements mesurés au 31 décembre de l'exercice considéré, nets de frais de gestion, hors taxes et frais d'entrée.

Déductibilité sous l'article 111 bis LIR

La durée effective minimale de souscription doit être égale à 10 ans avec un âge fiscal au terme de min. 60 ans et max. 75 ans.

Le montant annuel maximal déductible au titre d'un contrat individuel de Prévoyance-Vieillesse dans les conditions définies par l'article 111 bis LIR fixé à 3.200€, indépendamment de l'âge du souscripteur.

Le droit fiscal applicable, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, est celui de l'état de résidence du preneur. Tout impôt ou taxe qui s'applique ou s'appliquerait au contrat est à la charge du preneur d'assurance et/ou du bénéficiaire.

Documentation

Consultez la Fiche Info Financière : FIF 111Bis 06.2023