AME Life Lux S.A. (« AMELL ») vous a informé de sa fusion avec Monument Assurance Luxembourg S.A. (« MAL »), lors de laquelle AMELL a été absorbée par MAL.

Il s'agit d'une pratique de marché, pour un assureur, de fournir une telle notification aux preneurs d'assurance, en plus de la publication officielle faite par le régulateur.

Cette notification est également conforme à l'article 36 de la loi belge du 4 avril 2014 sur les assurances, précisant que l'assureur doit informer les preneurs d'assurance de tout changement lié à la dénomination ou à la raison sociale de l'assureur, à sa forme juridique ou à l'adresse de son siège principal. En outre, cette décision de fusion a été publiée au « Moniteur belge ». A partir de cette publication, le transfert des droits et obligations relatifs à votre contrat vous est devenu opposable, ainsi qu'à tout tiers intéressé.

Vous pouvez consulter la communication envoyée en cliquant ici :
Fusion_AME Life Lux SA_Monument Assurance Luxembourg SA_FR
Fusie_AME Life Lux SA_Monument Assurance Luxembourg SA_NL

MAL est un assureur de droit luxembourgeois, régulé par le CAA, avec des succursales en Espagne, en Italie et en Allemagne. Sa stratégie est d'acquérir, par transfert de portefeuille ou par achat, des portefeuilles d'assurance au Luxembourg, en Italie et en Espagne.

MAL est détenue par le Groupe Monument Re Limited (« Monument Re »). Monument Re est une société holding de réassurance et d'assurance-vie présente aux Bermudes, en Irlande, en Belgique, au Luxembourg, sur l'île de Man et à Guernesey, avec des succursales en Espagne, en Italie et en Allemagne. Monument Re opère en tant que réassureur et acquéreur de portefeuilles européens à forte intensité d'actifs. Grâce à cette stratégie, Monument Re assume des risques liés aux actifs dans les limites de son appétit pour le risque et pilote efficacement ces entreprises et portefeuilles. En incluant toutes les transactions soumises à l'approbation des autorités réglementaires, Monument Re comptera plus de 400 employés et 800 000 assurés dans le monde. Monument Re est sujet à la supervision des Autorités monétaires des Bermudes.

Le Groupe est soutenu de longue date par des actionnaires institutionnels de référence, dont Hannover Re, troisième réassureur mondial, Enstar, société cotée à la Bourse de New York et leader dans le domaine de la consolidation d'activités d'assurance non-vie, et E-L Financial, société mère de l'assureur vie canadien Empire Life.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.monumentregroup.com

La stratégie de Monument Assurance Luxembourg est d'acquérir, par transfert de portefeuille ou par achat, des portefeuilles d'assurance au Luxembourg, en Italie et en Espagne. La fusion avec AME Life Lux S.A. s'inscrit dans cette stratégie et vise à accroître l'efficacité du capital en remédiant aux déséconomies d'échelle, à optimiser les ressources et à améliorer les capacités opérationnelles afin d'assurer la stabilité du service à long terme pour les assurés actuels.

Veuillez noter que la fusion a été approuvée par le régulateur luxembourgeois, respectivement le Commissariat aux Assurances (« CAA »), en date du 30 septembre 2022, laquelle autorisation a été publiée dans la Gazette Officielle du Luxembourg, conformément à l'article 69 de la loi modifiée du 7 Décembre 2015 relative au secteur des assurances.

Au 30 septembre 2022, AME Life Lux S.A. (« AMELL ») a fusionné avec Monument Assurance Luxembourg S.A. (« MAL »). Par conséquent, AMELL a été absorbée par MAL, qui reste la seule entité résultant de cette fusion. La marque « AME Life Lux S.A. » n'existe donc plus et a été remplacée par « Monument Assurance Luxembourg S.A. ».

Depuis la date de la fusion, votre contrat précédemment souscrit auprès d'AMELL a été transféré automatiquement à MAL, et vous êtes donc devenu(e) preneur d'assurance auprès de MAL. Soyez assuré(e) que le transfert de votre contrat n'affectera pas vos droits en qualité de preneur d'assurance, que vous continuerez à les exercer conformément aux conditions générales de votre contrat, et que nous continuerons à vous fournir le même service de qualité.

Les conditions générales de votre contrat et/ou les conditions particulières ou annexes (en ce inclus toute garantie et tout droit prévus), les prestations payables au titre de votre contrat ainsi que votre numéro de contrat resteront inchangés.

Non. Conformément aux conditions générales et/ou aux conditions particulières ou annexes de votre contrat, les frais resteront inchangés.

La valeur de votre contrat ainsi que les prestations payables au titre de votre contrat resteront inchangées. Toutes primes à payer seront dues à MAL et les prestations payables au titre de votre contrat seront payées par MAL et non plus par AMELL.

Non. Les conditions générales et particulières ne changent pas suite à la fusion. Néanmoins, les dispositions relatives aux produits d'assurances peuvent être consultées ci-dessous (« Puis-je souscrire un nouveau contrat auprès de MAL ? »).

Non. Néanmoins, les dispositions relatives aux produits d'assurances demeurent les suivantes :

La compagnie n'offre plus la possibilité de souscrire de nouveaux contrats à "taux garantis", ni de réaliser des versements libres additionnels sur les contrats en cours. Néanmoins, la possibilité de continuer à verser les primes périodiques prévues contractuellement est maintenue.

Les contrats concernés par ces mesures sont :

• Les produits de placement Top Azur, Top Capital+ et le support à taux garantis du produit Multiflex;
• Les produits d'assurance-vie de type "épargne et Prévoyance",Objectif Adulte, Prévoyance-Vieillesse, Réussite, Epargne et Prévoyance, Solde Restant Dû, Présignés, Temporis et Rentes.

En outre, il n'est plus possible de souscrire de nouveaux contrats en unités de compte (fonds internes collectifs et fonds internes dédiés du produit Multiflex). Néanmoins, la possibilité de réaliser des versements libres additionnels ou arbitrages pour les contrats en vigueur est maintenue, dès lors que ces versements concernent des supports en unités de compte.

Non. Vous n'avez besoin de contacter personne et aucune action n'est requise de votre part.

Oui. AME Life Lux et Monument Assurance Luxembourg ont informé les courtiers concernés.

Oui. Veuillez noter les nouvelles données de contact :

Monument Assurance Luxembourg S.A.
Atrium Business Park, 29 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange (nouveau)
Tél. : +352 47 46 93 (inchangé)
E-mail : operations-AME@monumentassurance.lu (nouveau)

Non. Votre courtier reste votre point de contact privilégié. Suite à la fusion, vous aurez néanmoins accès à une équipe plus étendue au sein de la Compagnie, capable de gérer votre contrat, de répondre à vos demandes et d'organiser le paiement des prestations dues au titre de votre contrat.

Les coordonnées bancaires restent inchangées (à l'exception du nom de la société propriétaire du compte bancaire, qui sera MAL et non AMELL) et vous n'avez donc aucune démarche à effectuer concernant votre paiement ou votre domiciliation bancaire.

Non. La base de tarification de votre contrat reste inchangée. MAL et AMELL prennent en charge tous les coûts liés à la fusion.

Oui. Les portails Espace personnel Dediflex et Espace courtiers restent accessibles et vos données d'accès ne changent pas. Vous serez informé de tout changement éventuel concernant les modalités d'accès au portail.

La fusion a été approuvée par le régulateur luxembourgeois, respectivement le Commissariat aux Assurances (« CAA »), en date du 30 septembre 2022, laquelle autorisation a été publiée dans la Gazette Officielle du Luxembourg, conformément à l'article 69 de la loi modifiée du 7 Décembre 2015 relative au secteur des assurances.

Oui. Le transfert de données est une obligation légale, et est, à ce titre, autorisé par la loi sur la protection des données. Vos données continueront d'être utilisées aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées dans le cadre de la souscription et de la gestion de votre contrat. En effet, vos informations sont protégées par MAL selon des normes identiques à celles d'AMELL. Les deux entités faisant partie du Groupe Monument Re, elles sont soumises aux mêmes normes en matière de protection des données.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez vous référer à la "Notice d'information sur la protection des données à caractère personnel" publiée sur notre site internet.

Non. La manière dont votre plainte est traitée reste inchangée. Dès lors, vous n'avez besoin de contacter personne et aucune action n'est requise de votre part.

En tant que preneur, vous continuez à exercer vos droits conformément aux conditions générales de votre contrat.

En tant que preneur de contrat auprès d'une compagnie d'assurance vie luxembourgeoise, vous bénéficiez du mécanisme de protection des investisseurs relatif aux contrats d'assurance-vie luxembourgeois, établi par le régulateur. Cette protection reste inchangée suite à la fusion. Les organes de gouvernance et de réglementation applicables restent le Commissariat aux Assurances et l'Association des Compagnies d'Assurances et de Réassurances du Grand-Duché de Luxembourg (l'association professionnelle des assureurs et réassureurs établis au Luxembourg).